Dernier conseil municipal
Publié le 03/10/2019
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à l'ordre du jour
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0:05:13Désignation du secrétaire de séance
0:05:48Approbation du procès-verbal du 18 Juillet 2019
0:07:13Présentation du Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) par le Conseil municipal des Enfants
0:29:18Approbation du projet de convention d'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet de construction de la nouvelle gendarmerie
1:11:54Approbation de l'opération de construction de la nouvelle gendarmerie.
1:12:35Approbation du projet de convention de répartition des charges d'entretien des routes départementales en agglomération.
1:14:00Approbation du projet de convention de transfert de la Zone Artisanale et Economique (ZAE)
1:15:08Approbation de la convention entre la Commune et le Syndicat d'Electricité et de Gaz de Rhin, relative au financement des travaux d'enfouissement des réseaux d'électricité.
1:17:20Approbation de la convention de financement pour la modification du réseau basse tension
1:18:22Approbation de la convention portant accès au service technique de la Commune à la déchetterie d'Ottmarsheim
1:21:12Présentation des 2 projets d'aménagements de l'ancienne plateforme douanière A36 proposés par l'État.
1:40:00Attribution d'une subvention au Bataillon de commandement et de soutien de Müllheim
1:42:50Attribution d'une subvention à l'association "les amis de la Gendarmerie" (rapport n°2019/FIN-025)
1:45:10Approbation des taux d'avancement des grades
1:48:25Points d'information du Maire et des conseillers par ordre du tableau.