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de la ville d'Ottmarsheim

Dernier conseil municipal

Publié le 03/10/2019 12 vues
 
à l'ordre du jour masquer les points
Marqueur0:05:13
Désignation du secrétaire de séance
Délibération
Marqueur0:05:48
Approbation du procès-verbal du 18 Juillet 2019
Délibération
Marqueur0:07:13
Présentation du Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) par le Conseil municipal des Enfants
Information
Marqueur0:29:18
Approbation du projet de convention d'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet de construction de la nouvelle gendarmerie
Délibération
Marqueur1:11:54
Approbation de l'opération de construction de la nouvelle gendarmerie.
Délibération
Marqueur1:12:35
Approbation du projet de convention de répartition des charges d'entretien des routes départementales en agglomération.
Délibération
Marqueur1:14:00
Approbation du projet de convention de transfert de la Zone Artisanale et Economique (ZAE)
Délibération
Marqueur1:15:08
Approbation de la convention entre la Commune et le Syndicat d'Electricité et de Gaz de Rhin, relative au financement des travaux d'enfouissement des réseaux d'électricité.
Délibération
Marqueur1:17:20
Approbation de la convention de financement pour la modification du réseau basse tension
Délibération
Marqueur1:18:22
Approbation de la convention portant accès au service technique de la Commune à la déchetterie d'Ottmarsheim
Délibération
Marqueur1:21:12
Présentation des 2 projets d'aménagements de l'ancienne plateforme douanière A36 proposés par l'État.
Information
Marqueur1:40:00
Attribution d'une subvention au Bataillon de commandement et de soutien de Müllheim
Délibération
Marqueur1:42:50
Attribution d'une subvention à l'association "les amis de la Gendarmerie" (rapport n°2019/FIN-025)
Délibération
Marqueur1:45:10
Approbation des taux d'avancement des grades
Délibération
Marqueur1:48:25
Points d'information du Maire et des conseillers par ordre du tableau.
Information